Musique en ligne au Canada : les redevances aux ayants droit sont fixées

Tous les détails dans le document intitulé «Tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d’oeuvres musicales, au Canada, par les services de musique en ligne en 2005, 2006 et 2007», offert en téléchargement dans la section des nouveautés du site de la Commission du droit d’auteur du Canada.

Musique en ligne au Canada : les redevances aux ayants droit sont fixées


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